L’exercice du droit d’option des personnes possédant la double nationalité franco-algérienne

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Cinq documents doivent être présentés :

- la carte nationale d’identité française ou passeport français ;

- le passeport algérien ;

- le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance ;

- l’attestation de recensement (délivré par la mairie du domicile) ou le numéro d’identifiant (obtenu auprès du bureau du service national duquel relève la personne concernée) s’il a été déjà recensé ;

- un justificatif du domicile (factures d’EDF-GDF, de téléphone, quittance de loyer).

Quelle est la démarche à accomplir ?

Pour exprimer leur option, les personnes concernées doivent se rendre en personne à la préfecture de Paris et d’Ile de France pour signer leur déclaration d’option (l’article 2).

L’accueil est organisé sur rendez-vous et a lieu exclusivement le mercredi après-midi de 14 h à 17 h.

Contact

Préfecture de Paris et d’Ile-de-France

Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique

5, rue Leblanc

75 911 PARIS cedex 15

Tél. 01.82.52.44.35

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

L’accueil physique sur RDV est assuré le mercredi de 14h00 à 17h00