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Schéma Directeur de la Région le-de-France
(SDRIF)
Présentation
Le
schéma directeur de 1994
La mise en révision
L'association de l'Etat à la révision du SDRIF - avis de l'Etat sur le projet
Défini
par des dispositions particulières à l’Ile-de-France,
le schéma directeur de la région d’Ile-de-France
(SDRIF) répond à la nécessité de doter
la région capitale d’un document stratégique
adapté à une agglomération de 11 millions d’habitants.
Il est à la fois un " guide de l’aménagement "
à moyen et long terme du territoire régional et un
document d’urbanisme de portée régionale, opposable
aux documents d’urbanisme.
Le
schéma directeur de 1994
Approuvé
le 26 avril 1994, le schéma directeur a été
élaboré par les services de l’Etat sous l’autorité
du préfet de la région d’Ile-de-France et en
concertation avec les collectivités territoriales, les organismes
socioprofessionnels et associatifs.
Il remplaçait le précédent schéma directeur
de 1976.
La mise en révision
La
loi du 4 février 1995 a transféré la responsabilité
de la révision du SDRIF à la Région d’Ile-de-France.
Toutefois, afin de garantir la prise en compte des enjeux nationaux
et de préserver le caractère opposable du SDRIF, la
loi a prévu que l’Etat serait associé tout au
long de son élaboration. La procédure de révision
est, en outre, ouverte par un décret en Conseil d’Etat,
qui détermine l’objet de la révision, et close
par un décret en Conseil d’Etat.
En juin 2004,
la Région d’Ile-de-France a officiellement demandé
au Gouvernement l’ouverture de la révision du SDRIF.
L'association de l'Etat à la révision du SDRIF
Le
Comité interministériel d’aménagement
et de développement du territoire (CIADT), réuni le
14 septembre 2004, " a pris acte de la demande de la Région
d’Ile-de-France d’engager, en association avec l’Etat,
la révision de son schéma directeur ".
Le décret
en Conseil d'Etat du 31 août 2005 a ouvert la procédure de révision. Le Gouvernement a confié, le 14 septembre 2005, un mandat au préfet de la région d’Ile-de-France précisant
les objectifs et les orientations de l’Etat pour la révision du SDRIF.
Le projet de SDRIF a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.
Septembre 2007 : avis de l'Etat sur le projet de SDRIF arrêté par le conseil régional |
