En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles définies au second alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l'ouverture ou le maintien ont été arrêtés pour l'année suivante.

Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional. (article R6241-3 du nouveau code du travail)

Listes, par établissement ou par organisme, des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage.

Liste des CFA et sections d’apprentissage

Les listes ont été réalisées avec Microsoft Excel2003 sp3. Pour les lire correctement n'oubliez pas de mettre à jour votre pack office ou de télécharger la solution libre et gratuite Open Office 3 signalée sur cette page.

• CFA et sections d'apprentissage

Toutes les formations sont réparties au sein du barème qui comporte trois catégories :

Catégorie	A	B	C
Niveau de la formation	V et IV	III et II	I

 

Pour toute question complémentaire sur les listes CFA :

Conseil régional d’Ile-de-France
35, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Mél daniel.petit@iledefrance.fr

Listes des premières formations technologiques

Les listes ont été réalisées avec Microsoft Excel2003 sp3. Pour les lire correctement n'oubliez pas de mettre à jour votre pack office ou de télécharger la solution libre et gratuite Open Office 3 signalée sur cette page.

• 75 - Paris
• 77 - Seine-et-Marne
• 78 - Yvelines
• 91 - Essonne
• 92 - Hauts-de-Seine
• 93 - Seine-Saint-Denis
• 94 - Val-de-Marne
• 95 - Val-d'Oise

Une liste spécifique aux activités complémentaires regroupe l'ensemble des départements d'Ile-de-France

• Activités complémentaires

 

Pour toute information sur ces listes, contacter le ministère de tutelle concerné :

Ministère de l’Education nationale
Rectorat de Paris :
enseignement scolaire ce.tascolaire@ac-paris.fr
enseignement supérieur taxe.apprentissage@rectorat.sorbonne.fr

Ministère de la santé
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
58/62, rue de Mouzaïa
75935 PARIS CEDEX 19
Mél DR75-HANDICAP@sante.gouv.fr

Ministère de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
98, rue de Charonne
75011 - PARIS
Mél sdat.idf@culture.gouv.fr

Ministère de l’agriculture
Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
18, avenue Carnot
94234 CACHAN CEDEX
Mél jean.sift@educagri.fr

Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
DRJSVA
6/8 Rue Eugène Oudiné
75013 - PARIS
Formations aux métiers du sport et de l'animation
Mél jacqueline.momal@jeunesse-sports.gouv.fr

 

Mise à jour le 04 01 2010