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Arrêté interpréfectoral du 17/2/2012 prescrivant une enquête publique préalable à la demande d'autorisation des dragages, présentée par Ports de Paris

Publié le 02 mars 2012

Cette enquête se déroulera dans les communes concernées par l'opération , dont Paris, du 26 mars au 13 avril 2012.

Dernière publication : 01/10/2014