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Enquêtes publiques

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur un projet de gîte géothermique à Ivry sur Seine (94)

12 mars 2015

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2015 / 224  du 30 janvier 2015 portant ouverture d’une enquête publique relative à :

-    une demande d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger sur les communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et Paris (12ème et 13ème arrondissements)

-    une demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forages sur la commune d’Ivry-sur-Seine (94),présentées par la société GEOTELLUENCE

AIOE du 30-01 -2015 (863,97 kB)

Rapport d'enquête concernant les lignes 14, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris Express

24 février 2015

Rapport d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) pour le réseau de transport public du Grand Paris Express pour la ligne 16 : Noisy-Champs-St Denis Pleyel (ligne rouge),
la ligne 17 Sud : Le Bourget RER - St Denis Pleyel (ligne rouge),
la ligne 14 Nord : Mairie de St Ouen - St Denis Pleyel (ligne bleue) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des  communes concernées".

Consultation du public sur le CPIER Vallée de la Seine (23 février – 23 mars 2015)

18 février 2015

Consultation du public sur le CPIER Vallée de la Seine (23 février – 23 mars 2015)

Couvrant la période 2015-2020, le contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) consacré à la Vallée de la Seine, a vocation à intégrer les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale, en complémentarité des contrats de plan régionaux, afin de tirer le meilleur parti économique de ce territoire qui recouvre les deux régions normandes (sauf l’Orne) et cinq départements franciliens (Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise).

Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Consultation du public du 23 février au 22 mars 2015

11 février 2015

Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Consultation du public du 23 février au 22 mars 2015

Le Contrat de plan État-Région (CPER) est un document par lequel l’État et la Région définissent les grandes priorités d’investissement contribuant au développement du territoire régional.

Le Premier ministre a précisé les grands axes du contenu des contrats de plan 2015-2020, et donné mandat au préfet de la région d’Île-de-France pour négocier avec les représentants du Conseil régional. Ce sont ainsi plus de 7,3 milliards d’euros qui sont mobilisés, la Région portant son effort à 4,42Md€ et l’État à 2,89Md€ sur les grandes priorités.

Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable à l’approbation du contrat de développement territorial Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay

21 janvier 2015

En application de l’arrêté interpréfectoral n° 14-086 en date du 31 décembre 2014, il sera procédé à une enquête publique préalable à l’approbation du contrat de développement territorial (CDT) de Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay.

Durée de l’enquête : 30 jours, du jeudi 29 janvier au vendredi 27 février 2015 inclus.

Enquête publique "projet de révision du PSMV du 7e arrondissement de Paris"

23 décembre 2014

Le projet de révision du PSMV du 7e arrondissement a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 26 mai au 26 juin 2014.

Le bilan de la concertation préalable n’a pas été joint au dossier d’enquête publique, contrairement à ce que prévoient les textes (articles L. 123-12 et R. 123-8 du code de l’environnement et article L. 300-2 du code de l’urbanisme).

Par conséquent, dans un souci de transparence, d’information du public et de sécurité juridique de la procédure, une nouvelle enquête sur le projet de PSMV du 7e arrondissement sera organisée et se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 inclus (jusqu’à 12h) .

Consultation du public sur l'eau du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

19 décembre 2014

Consultation du public sur l'eau du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

L'eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?

Des plans de gestion portant sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin, sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à l'avis du public et des assemblées avant leur adoption fin 2015.

Avis d'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris

17 décembre 2014

En exécution de l’arrêté n° 2014342-0026 du 8 décembre 2014 de M. le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7ème arrondissement de Paris est ouverte, pendant une durée de 31 jours, du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2015 inclus (à 12h00) , sur le territoire de la commune de Paris, à la mairie du 7e arrondissement. La clôture de l’enquête est fixée le samedi 14 février à 12h00.

Dernière publication : 23/03/2015