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Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

27 mars 2014

En exécution d'un arrêté inter-préfectoral de Messieurs les préfets de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, une enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen préalable va être ouverte du 14 avril au 19 mai 2014 inclus , dans les lieux suivants :
► préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête publique,
► préfecture des Hauts-de-Seine,
► préfecture de la Seine-Saint-Denis,
► mairies des 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris,
► mairie de Clichy-la-Garenne du département des Hauts-de-Seine,
► mairies de Saint-Denis et de Saint-Ouen du département de la Seine-Saint-Denis.

 

Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.desaturerlaligne13.com au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique (le 14 avril 2014).

 

Rapport de l'enquête publique GEOTHERMIE - ZAC Clichy-Batignolles à Paris 17ème

20 février 2014

Dossier d'Enquête publique au titre du code minier gîte géothermique

- Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur (en deux parties)

 

Rapport de la commission d'enquête publique relative au tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy- Champs (ligne rouge / 15 sud) du Grand Paris Express

07 février 2014

Rapport de la commission d'enquête publique relative au tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy- Champs (ligne rouge / 15 sud) du Grand Paris Express

Le président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express, entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, a remis le 3 février 2014, son rapport au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris.

Le rapport est mis à la disposition du public sur le site internet www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr au lien suivant :  http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/rapport-de-la-commission-d-enquete/index.html

Avis favorable de la commission d’enquête publique sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

04 février 2014

Avis favorable de la commission d’enquête publique  sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Le président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express, entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, a remis le 3 février 2014, son rapport au Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal administratif de Paris.

Projet d'adaptation, par la RATP,des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien

20 janvier 2014

rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions (qui figurent en 2ème partie) concernant le projet d'adaptation, par la RATP,des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien, conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du code de l'environnement.

Rapport d'enquete

Enquête publique au titre du code minier gîte géothermique

16 décembre 2013

Enquête publique au titre du code minier relative au projet de recherche de gîte géothermique basse température à l'Albien et à une autorisation d'ouverture de travaux miniers, dans le périmètre des communes de Paris (17ème) dans la ZAC Clichy-Batignolles, de Clichy-la-Garenne et de Levallois-Perret

Avis d'enquête portant sur le projet d'adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien

03 octobre 2013

En exécution d'un arrêté de M. le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une enquête publique préalable aux travaux du projet d'adaptation, par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), des stations existantes de la ligne 14 du métro à Paris 1er, 8ème, 9ème, 12ème et 13ème arrondissements, ayant donné lieu à une étude d'impact et nécessitant une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris, va être ouverte, pendant une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 17 octobre au vendredi 22 novembre 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Paris, dans les mairies des 1er, 8ème, 9ème, 12ème et 13ème arrondissements.

Avis de publication (66,99 kB)

Rapport de la commision d'enquête (et ses annexes) sur les opérations de dragage du "Canal de l'Ourcq"

27 septembre 2013

Rapport, conclusions et annexes de la commission d'enquête chargée de diligenter l'enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée au titre de la loi sur l'eau par la mairie de Paris concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de l'entité dite "Canal de l'Ourcq" qui s'est déroulée du 2/5/2013 au 8/6/2013.

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ANNEXE_N°7 (961,59 kB)
ANNEXE_N°8 (338,54 kB)
ANNEXE_N°9 (552,59 kB)
Dernière publication : 18/04/2014