AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Arrêté interpréfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande
d’autorisation relative au Plan Global Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD)
présentée par Voies Navigables de France (VNF), Direction Interrégionale du Bassin de la Seine
au titre de l’article L.215-15 du code de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique
sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

sur les travaux de renforcement et de restructuration des postes de transformation électrique de « Temple » à Paris 10ème et de « Buttes-Chaumont  » à Paris 19ème

Par arrêté inter-préfectoral, la demande d'autorisation, présentée au titre de la loi sur l'eau, par la Mairie de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Canaux, pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de l'entité dite "CANAL DE L'OURCQ" divisée en deux unités hydrographiques cohérentes distinctes, est soumise à enquête publique pendant 38 jours consécutifs du jeudi 2 mai 2013 au samedi 8 juin 2013 inclus.

Rapport de la commission d'enquête publique (du 26 novembre au 10 janvier 2013) portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère

• RAPPORT DE LA COMMISSION N-2 (118,97 kB)
• Conclusions définitives (71,13 kB)
• Annexes (1,16 MB)

Le rapport d'enquête porte sur la construction du futur Palais de Justice de PARIS. Le site
sur lequel il est envisagé d’édifier ce bâtiment se situe au Nord de la ZAC Clichy-Batignolles dans le
17ème arrondissement.

En exécution d'un arrêté interpréfectoral , il sera procédé sur l’intégralité du territoire de la Région d’Ile-de-France à une Enquête Publique relative à la révision du Plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France, dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

Cette enquête sera ouverte du lundi 26 novembre 2012 au jeudi 3 janvier 2013 inclus , dans les lieux suivants :

- la préfecture de la région d'Ile-de-france, préfecture de Paris ;

- les 20 mairies d’arrondissement de Paris ;

- les préfectures et sous-préfectures des sept autres départements d’Ile-de-France (à l’exception des sous-préfectures de Pontoise et Boulogne-Billancourt);

En exécution d'un arrêté de M. le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, l’enquête publique portant sur le projet de construction, présenté par la société ARELIA, maître d'ouvrage, du futur Palais de Justice de Paris (FPPJP)  à Paris 17ème arrondissement va être ouverte, pendant une durée de 33 jours, du lundi 24 septembre  au vendredi 26 octobre 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Paris, dans les mairies des 1er et 17ème arrondissements.