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Enquêtes publiques

Consultation du public sur l'eau du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

19 décembre 2014

Consultation du public sur l'eau du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

L'eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?

Des plans de gestion portant sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin, sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à l'avis du public et des assemblées avant leur adoption fin 2015.

Enquête publique "projet de révision du PSMV du 7e arrondissement de Paris"

16 décembre 2014

Le projet de révision du PSMV du 7ème arrondissement a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 26 mai au 26 juin 2014.

Le bilan de la concertation préalable n’a pas été joint au dossier d’enquête publique, contrairement à ce que prévoient les textes (articles L. 123-12 et R. 123-8 du code de l’environnement et article L. 300-2 du code de l’urbanisme).

Par conséquent, dans un souci de transparence, d’information du public et de sécurité juridique de la procédure, une nouvelle enquête sur le projet de PSMV du 7ème arrondissement sera organisée et se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 inclus (jusqu’à 12h).

Le public est donc invité à participer à cette nouvelle enquête, en y réitérant ses observations déposées lors de la première enquête, et en y formulant d’éventuelles nouvelles remarques, par courrier, lors des permanences des membres de la commission d’enquête, ou sur les registres.

Les documents sont consultables à la mairie du 7e arrondissement

L'avis d'enquête publique peut-être consulté au lien suivant :

avis d'enquête (49,06 kB)

Enquête publique du contrat de développement territorial des boucles de la Marne

24 octobre 2014

Le territoire des Boucles de la Marne, situé à une dizaine de kilomètres à l’Est de Paris, compte environ 135 000 habitants.
Le projet du territoire a pour ambition de répondre aux besoins de ses habitants en termes d’habitats de qualité et accessibles à tous, de développement économique, d’accès à l’emploi et à la formation, de facilité de déplacements, et d’amélioration du cadre de vie.

Enquête publique portant sur les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express

01 octobre 2014

Le projet de lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Réseau de transport public du Grand Paris entre dans sa phase d’enquête publique, du 13 octobre au 24 novembre.

Cette étape importante vise à informer le public et à recueillir son avis sur ce deuxième tronçon du métro automatique du Grand Paris Express. D’une longueur de 29 kilomètres en souterrain et comportant 9 nouvelles gares, le projet comprend les lignes 16 et 17 Sud qui relieront les gares de Saint-Denis Pleyel à Noisy – Champs via Le Bourget RER, ainsi que le prolongement de la ligne 14 au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel.

 

Enquête publique relative au projet de construction d'une nouvelle ligne de tramway T9 entre la Porte de Choisy (Paris) et la commune d'Orly : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

17 septembre 2014

Suite à l'enquête publique précitée qui a lieu du 2 juin au 5 juillet 2014 dans les administrations préfectorales ou communes concernées par le projet, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne, coordonnateur de l’enquête publique.

Avis d'enquête publique portant sur les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris

15 septembre 2014

En exécution de l'arrêté préfectoral de Monsieur le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris, en date du 11 Septembre 2014, et en application des dispositions du code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de liaison en métro automatique entre « Noisy-Champs » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d'une part, et entre « Mairie de Saint-Ouen » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel » d'autre part, dans le cadre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

04 août 2014

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Dernière publication : 19/12/2014