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Enquêtes publiques

Enquête publique relative au projet de construction d'une nouvelle ligne de tramway T9 entre la Porte de Choisy (Paris) et la commune d'Orly : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

17 septembre 2014

Suite à l'enquête publique précitée qui a lieu du 2 juin au 5 juillet 2014 dans les administrations préfectorales ou communes concernées par le projet, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne, coordonnateur de l’enquête publique.

Avis d'enquête publique portant sur les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris

15 septembre 2014

En exécution de l'arrêté préfectoral de Monsieur le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris, en date du 11 Septembre 2014, et en application des dispositions du code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de liaison en métro automatique entre « Noisy-Champs » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d'une part, et entre « Mairie de Saint-Ouen » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel » d'autre part, dans le cadre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

04 août 2014

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Enquête publique / prolongement de la ligne 14 - police de l'eau : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

10 juillet 2014

« Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 »

Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la police de l'eau articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

21juin RAPPORT M14 (3,91 MB)

Les annexes peuvent être consultées ou demandées, sous forme de photocopies, par courrier, à la :
Préfecture de la région d'Ile-de-france, préfecture de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Unité territoriale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
5 rue Leblanc
75015 Paris

ENQUETE PUBLIQUE pour FRANCE GALOP du 3 juin au 4 juillet 2014 inclus

13 mai 2014

Arrêté préfectoral no 2014-1320003
portant ouverture d'une enquête publique concernant la
demande d'autorisation de FRANCE GALOP au titre de la Loi sur l'Eau
relative à l'opération du Nouveau Longchamp, à Paris 16éme arrondissement

Avis d'enquete publique : Projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris

07 mai 2014

En exécution d'un arrêté n° 2014126-0002 du 6 mai 2014 de M. le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris sera ouverte, pendant une durée de 32 jours, du lundi 26 mai au jeudi 26 juin 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Paris, à la mairie du 7e arrondissement.

Avis d'enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

27 mars 2014

En exécution d'un arrêté inter-préfectoral de Messieurs les préfets de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, une enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen préalable va être ouverte du 14 avril au 19 mai 2014 inclus , dans les lieux suivants :
► préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête publique,
► préfecture des Hauts-de-Seine,
► préfecture de la Seine-Saint-Denis,
► mairies des 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris,
► mairie de Clichy-la-Garenne du département des Hauts-de-Seine,
► mairies de Saint-Denis et de Saint-Ouen du département de la Seine-Saint-Denis.

 

Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.desaturerlaligne13.com au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique (le 14 avril 2014).

 

Dernière publication : 29/09/2014