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Enquêtes publiques

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

04 août 2014

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Enquête publique / prolongement de la ligne 14 - police de l'eau : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

10 juillet 2014

« Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 »

Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la police de l'eau articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

21juin RAPPORT M14 (3,91 MB)

Les annexes peuvent être consultées ou demandées, sous forme de photocopies, par courrier, à la :
Préfecture de la région d'Ile-de-france, préfecture de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Unité territoriale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
5 rue Leblanc
75015 Paris

ENQUETE PUBLIQUE pour FRANCE GALOP du 3 juin au 4 juillet 2014 inclus

13 mai 2014

Arrêté préfectoral no 2014-1320003
portant ouverture d'une enquête publique concernant la
demande d'autorisation de FRANCE GALOP au titre de la Loi sur l'Eau
relative à l'opération du Nouveau Longchamp, à Paris 16éme arrondissement

Avis d'enquete publique : Projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris

07 mai 2014

En exécution d'un arrêté n° 2014126-0002 du 6 mai 2014 de M. le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris sera ouverte, pendant une durée de 32 jours, du lundi 26 mai au jeudi 26 juin 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Paris, à la mairie du 7e arrondissement.

Avis d'enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

27 mars 2014

En exécution d'un arrêté inter-préfectoral de Messieurs les préfets de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, une enquête publique concernant la demande d'autorisation, présentée par la RATP, au titre de la police de l'eau dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen préalable va être ouverte du 14 avril au 19 mai 2014 inclus , dans les lieux suivants :
► préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête publique,
► préfecture des Hauts-de-Seine,
► préfecture de la Seine-Saint-Denis,
► mairies des 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris,
► mairie de Clichy-la-Garenne du département des Hauts-de-Seine,
► mairies de Saint-Denis et de Saint-Ouen du département de la Seine-Saint-Denis.

 

Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.desaturerlaligne13.com au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique (le 14 avril 2014).

 

Rapport de l'enquête publique GEOTHERMIE - ZAC Clichy-Batignolles à Paris 17ème

20 février 2014

Dossier d'Enquête publique au titre du code minier gîte géothermique

- Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur (en deux parties)

 

Rapport de la commission d'enquête publique relative au tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy- Champs (ligne rouge / 15 sud) du Grand Paris Express

07 février 2014

Rapport de la commission d'enquête publique relative au tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy- Champs (ligne rouge / 15 sud) du Grand Paris Express

Le président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express, entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, a remis le 3 février 2014, son rapport au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris.

Le rapport est mis à la disposition du public sur le site internet www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr au lien suivant :  http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/rapport-de-la-commission-d-enquete/index.html

Dernière publication : 29/08/2014