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Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE: Projet de création de la partie ouest de la ligne circulaire, dite ligne rouge 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel »

27 août 2015

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE:   Projet de création de la partie ouest de la ligne circulaire, dite ligne rouge 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » (gares d’extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Nanterre, Puteaux, Courbevoie, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers (92) et de la commune de L’Ile-Saint-Denis (93).

Avis d'enquête du projet de la déviation de la canalisation DN300

21 août 2015

Projet de la déviation de la canalisation DN300 et la suppression de la traversée aérienne du pont de GRAVELLE à PARIS 12ème arrondissement  

En exécution d'un arrêté inter-préfectoral de Messieurs les préfets de la région d'Ile de France, préfet de Paris et du Val-de-Marne, il sera procédé à une enquête publique préalable à une demande d'autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel et préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de la déviation de la canalisation DN 300.

Consultation du public pour le CPIER Plan Seine

06 juillet 2015

Consultation du public pour le CPIER Plan Seine

Lancement de la consultation du public sur le CPIER 2015-2020 Plan Seine

À l’occasion de la préparation du contrat de plan interrégional Plan Seine entre l’État et les régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin, en collaboration avec les présidents des Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, procède à une consultation du public sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan interrégional pour la période 2015-2020.

Enquête publique relative à la ligne 14 Sud du Grand Paris Express

05 mai 2015

L’enquête publique de la ligne 14 Sud du Grand Paris Express se tiendra du 1er juin au 9 juillet 2015.

Enquête publique du contrat de développement territorial Paris Est entre Marne et Bois.

29 avril 2015

Du lundi 4 mai au vendredi 19 juin 2015 se tient l'enquête publique du contrat de développement territorial Paris Est entre Marne et Bois.
Vous pouvez accéder au texte du contrat, à son évaluation environnementale et à l’arrête d'ouverture d'enquête en cliquant sur les liens ci dessous :

Rapport et conclusions motivés de l'enquête publique relative au Projet de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7ème arrondissement de Paris

16 avril 2015

Rapport et conclusions motivés de l'enquête publique relative au Projet de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7ème arrondissement de Paris

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur un projet de gîte géothermique à Ivry sur Seine (94)

12 mars 2015

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2015 / 224  du 30 janvier 2015 portant ouverture d’une enquête publique relative à :

-    une demande d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger sur les communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et Paris (12ème et 13ème arrondissements)

-    une demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forages sur la commune d’Ivry-sur-Seine (94),présentées par la société GEOTELLUENCE

AIOE du 30-01 -2015 (863,97 kB)
Dernière publication : 01/09/2015