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Enquêtes publiques

Enquête publique du contrat de développement territorial des boucles de la Marne

24 octobre 2014

Le territoire des Boucles de la Marne, situé à une dizaine de kilomètres à l’Est de Paris, compte environ 135 000 habitants.
Le projet du territoire a pour ambition de répondre aux besoins de ses habitants en termes d’habitats de qualité et accessibles à tous, de développement économique, d’accès à l’emploi et à la formation, de facilité de déplacements, et d’amélioration du cadre de vie.

Enquête publique "projet de révision du PSMV du 7e arrondissement de Paris" - Mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur

08 octobre 2014

Projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris.
Enquête publique du 26 mai au 26 juin 2014.
Rapport d'enquête.

PSVM 7e-1 (11,85 MB)
conclusions du CE (547,85 kB)

Enquête publique portant sur les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express

01 octobre 2014

Le projet de lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Réseau de transport public du Grand Paris entre dans sa phase d’enquête publique, du 13 octobre au 24 novembre.

Cette étape importante vise à informer le public et à recueillir son avis sur ce deuxième tronçon du métro automatique du Grand Paris Express. D’une longueur de 29 kilomètres en souterrain et comportant 9 nouvelles gares, le projet comprend les lignes 16 et 17 Sud qui relieront les gares de Saint-Denis Pleyel à Noisy – Champs via Le Bourget RER, ainsi que le prolongement de la ligne 14 au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel.

 

Enquête publique relative au projet de construction d'une nouvelle ligne de tramway T9 entre la Porte de Choisy (Paris) et la commune d'Orly : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

17 septembre 2014

Suite à l'enquête publique précitée qui a lieu du 2 juin au 5 juillet 2014 dans les administrations préfectorales ou communes concernées par le projet, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne, coordonnateur de l’enquête publique.

Avis d'enquête publique portant sur les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris

15 septembre 2014

En exécution de l'arrêté préfectoral de Monsieur le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris, en date du 11 Septembre 2014, et en application des dispositions du code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de liaison en métro automatique entre « Noisy-Champs » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d'une part, et entre « Mairie de Saint-Ouen » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel » d'autre part, dans le cadre du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

04 août 2014

Consultation du public sur le programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Enquête publique / prolongement de la ligne 14 - police de l'eau : mise en ligne du rapport de la commission d'enquête

10 juillet 2014

« Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 »

Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la police de l'eau articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

21juin RAPPORT M14 (3,91 MB)

Les annexes peuvent être consultées ou demandées, sous forme de photocopies, par courrier, à la :
Préfecture de la région d'Ile-de-france, préfecture de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Unité territoriale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
5 rue Leblanc
75015 Paris

Dernière publication : 27/11/2014