En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles définies au second alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l'ouverture ou le maintien ont été arrêtés pour l'année suivante.

Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional. (article R6241-3 du nouveau code du travail)  

Figurent également sur la liste les organismes pouvant bénéficier de versements exonératoires de la taxe d’apprentissage au titre des activités complémentaires pour l’information et l’orientation scolaire et professionnelle.

CAMPAGNE 2012

Arrêté du  29  décembre 2011 relatif à la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles et des activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2012
 RAA-REG n° 120 du 30 décembre 2011

• Additif 1 : arrêté du 9 février 2012
  RAA-REG n° 25 du 14 février 2012
• Additif 2 : arrêté du 23 février 2012
  RAA-REG n° 31 du 24 février 2012
• Additif 3 : arrêté du 26 mars 2012
   RAA-REG n° 49 du 2 avril 2012  
   

Listes des premières formations technologiques (hors CFA)

• 75 - Paris

Corrections apportées à l'additif 1 concernant les catégories d'habilitation pour les dispositifs en alternance qui avaient été oubliées

77 - Seine-et-Marne 

Correction apportée en ligne 27 du fichier initial TA2012-DEP77 (Centre des musiques Didier Lockwood) : ajout de la catégorie d'habilitation

78 - Yvelines

91 - Essonne  

92 - Hauts-de-Seine 

93 - Seine-Saint-Denis 

94 - Val-de-Marne 

95 - Val-d'Oise

Liste des CFA et sections d’apprentissage

Liste des activités complémentaires

Les listes ont été réalisées avec Microsoft Excel2003 sp3. Pour les lire correctement n'oubliez pas de mettre à jour votre pack office ou de télécharger la solution libre et gratuite Open Office 3 signalée sur cette page.

→   Pour toute information sur ces listes, contacter le service déconcentré de l’Etat concerné :

• Education nationale  
  • Rectorat de Paris :
    - enseignement scolaire ce.tascolaire@ac-paris.fr
    - enseignement supérieur taxe.apprentissage@rectorat.sorbonne.fr
  • Rectorat de Créteil   
    ce.daet@ac-creteil.fr
  • Rectorat de Versailles  
     ce.daet@ac-versailles.fr

• Enseignement agricole 
  Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (DRIAAF)
  18, avenue Carnot
  94234 CACHAN CEDEX
  Mél jean-charles.cothenet@agriculture.gouv.fr

• Sport / Santé / Social 
  Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (DRJSCS)
  6/8 Rue Eugène Oudiné
  75013 - PARIS
  Formations sociales, para-médicales, de jeunesse et sports
  Mél isabelle.martin@drjscs.gouv.fr

• Justice
  Ministère de la Justice et des Libertés - Direction des Affaires Civiles et du Sceau
  Sous-direction des Professions juridiques et judiciaires - Bureau de la Réglementation des Professions (M1)
  5 boulevard de la Madeleine
  75001 PARIS
  Tél: 01 44 77 63 78
  Fax: 01 44 77 61 41
  Mél: guylene.sandjo@justice.gouv.fr

• Culture
  Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC)
  Secrétariat Général
  Affaires Juridiques
  45-47 rue Le Peletier
  75009 - PARIS
  Mél mylene.thiseau@culture.gouv.fr

Pour toute question complémentaire sur les listes CFA  :

• Conseil régional d’Ile-de-France  
  35, boulevard des Invalides
  75007 PARIS 
  denis.rouquette@iledefrance.fr