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L'organisation et missions du bureau du contrôle de légalité et du contentieux de la préfecture d'Ile-de France et de Paris

La mission des affaires juridiques est placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France et de Paris. Pour les missions qui relèvent du niveau régional, elle est sous l’autorité fonctionnelle du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR).

D'une manière générale, la mission des affaires juridiques de la préfecture d'Ile-de-France et de Paris est de veiller à la sécurité juridique des décisions prises par l’État et des actes juridiques pris par les collectivités et établissements publics locaux.  Elle est composée des deux bureaux suivants :

- le bureau du contrôle de légalité et du contentieux

- le bureau du conseil et de l’expertise juridiques.

 

Isabelle COLON, administratrice civile, dirige la mission. Elle est assistée par Eric PLUMEJEAU, son adjoint, qui est également chef du bureau du contrôle de légalité et du contentieux.

Chef de mission : Isabelle COLON
courriel : isabelle.colon@paris-idf.gouv.fr

Secrétariat : 01 82 52 45 54

Télécopie de la Mission des affaires juridiques : 01 82 52 45 56

 

Le bureau du contrôle de légalité et du contentieux est notamment chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités et établissements publics locaux ayant leur siège à Paris, ainsi que ceux de la région d'Île-de-France et des établissements publics régionaux en application des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Chef de bureau : Eric PLUMEJEAU
Tel : 01 82 52 45 52
courriel : eric.plumejeau@paris-idf.gouv.fr

Adjointe au chef de bureau : Delphine MANZONI
 Tel : 01 82 52 45 51
 courriel : delphine.manzoni@paris-idf.gouv.fr

Pour toute question relative au contrôle de légalité, écrivez à l’adresse suivante :

pref-legalite@paris-idf.gouv.fr

 

Voir l'organigramme du bureau du contrôle de légalité

 

Cinq sections thématiques assurent ces différentes missions :

 

  • Section du contrôle de légalité des actes d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Elle assure le contrôle des délibérations relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, des actes d’autorisation d’utilisation du sol et des décisions de préemption. 

Chef de section par intérim : Fanny TAILLADE
   Tel : 01.82.52.45.57
   Courriel : fanny.taillade@paris-idf.gouv.fr

 

  • Section du contrôle de légalité des actes de la commande publique

Elle assure le contrôle des décisions et délibérations relatives à la commande publique, des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat.

Chef de section : Philippe ATANGANA
Tel : 01 82 52 45 33

courriel : philippe.atangana@paris-idf.gouv.fr

 

  • Section du contrôle de légalité des actes de personnels et affaires générales

Elle assure le contrôle des actes du personnel (délibérations et actes individuels de gestion), le contrôle des actes relevant des affaires générales, la préparation des arrêtés inter-préfectoraux en matière d’intercommunalité (modifications statutaires et adhésions de nouvelles collectivités au sein des groupements de collectivités territoriales).

Chef de section : Sylvie BERNET
Tel : 01 82 52 45 36

courriel : sylvie.bernet@paris-idf.gouv.fr

 

  • Section du contrôle budgétaire et de l’analyse financière

Elle assure le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des actes à caractère financier, le suivi de la fiscalité locale, le suivi et l'analyse financière des sociétés d’économie mixtes locales -SEML- (réception des procès-verbaux des assemblées et conseils d’administration) ainsi que le contrôle des actes des collectivités locales relatives aux SEML.

Chef de section : Patrick VARGAS
Tel : 01 82 52 45 48

courriel : patrick.vargas@paris-idf.gouv.fr

 

  • Section du contentieux

Elle traite le contentieux des services de l’État (préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, et autres services de l'État), les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit, les contraventions de grande voirie, ainsi que le cas échéant les études et conseils juridiques en lien direct avec ces contentieux.

Chef de section : Annie MECILI
Tel : 01 82 52 45 44

courriel : annie.mecili@paris-idf.gouv.fr

Dernière publication : 18/04/2014