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Réforme de l'État

Une organisation plus efficace, plus lisible et plus réactive

L'objectif de la Réforme de l'Administration territoriale de l'Etat (Réate) est de renforcer le pilotage des politiques publiques  de l’Etat autour du Préfet de région, mais aussi de réaliser des économies d'échelle  par la mutualisation des moyens mis à disposition localement par les différents ministères de tutelle. La réforme confie à l’échelon régional le rôle de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire, et au niveau départemental, leur mise en œuvre, au plus près du citoyen et de ses attentes  . Elle doit ainsi permettre aux régions de disposer de services de l’Etat intégrés et plus lisibles, d’agir plus efficacement et de façon plus réactive grâce au resserrement de leur organisation et à leur management plus fort et plus cohérent.

De nouvelles directions adaptées aux enjeux de la région capitale

La réforme en Ile-de-France adopte une organisation territoriale identique à celle qui se déploie depuis 2008 sur le reste du territoire métropolitain avec quelques différences dues aux spécificités de la région capitale ;

Cette organisation commune se matérialise par la création de cinq entités régionales  : l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)  , la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)  , la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)  , auxquelles s'ajoute celle des Académies et rectorats  .

Toutefois, l’Ile-de-France est également dotée de cinq directions régionales spécifiques  lui permettant d’avoir une approche différenciée pour mieux répondre aux enjeux de la région, à la hauteur de leur importance :

  • La création de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)  répond à l’importance des problématiques attachées aux questions d’hébergement et de logement dans la région capitale.
  • Les problèmes et interrogations concernant l’environnement et l’énergie sont pris en compte par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE)  pour une réponse adaptée aux questions de développement durable et de maîtrise énergétique.
  • Les questions d’équipement et d’aménagement relèvent de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement (DRIEA)  , adaptant les structures à l’échelle du Grand Paris.
  • La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et la Cohésion Sociale (DRJSCS  ) centre son action sur un enjeu majeur pour l’Ile-de-France, la politique de la ville.
  • La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF)  , quant à elle, conduit les politiques régionales de l’Etat dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture et la forêt, traduisant le fait que le territoire régional francilien est composé, pour plus des trois quarts de sa superficie, de terres agricoles et de forêts.
Une meilleure coordination des préfectures

Dans les départements de grande couronne
L’organisation n’a pas vocation à être différente du schéma général arrêté pour l'ensemble de la métropole.

Chaque département est donc doté de trois directions départementales interministérielles  en charge respectivement des territoires, de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ce dispositif est complété par la création d'unités territoriales  , émanation de certaines directions régionales, dans les domaines du travail et de l'emploi, de la culture, de l'énergie et de l'environnement.

Dans les départements de petite couronne
La situation est différente et l’organisation tient compte du fait que certaines des missions normalement dévolues aux directions interdépartementales sont exercées par le préfet de police ou sont mutualisées  . Ainsi, dans ces départements, deux directions interministérielles  sont présentes, celle dédiée à la protection des populations et celle chargée de la cohésion sociale, qui n'intègre pas la politique de l'hébergement, contrairement aux départements de grande couronne. Des unités territoriales et des services interdépartementaux supplémentaires sont en revanche mis en place  sur les questions de logement et d'hébergement, d'aménagement et d'équipement, d'alimentation et d'agriculture.

A Paris
L'adoption du schéma à deux directions s'accompagne d'une spécificité puisque la direction départementale en charge de la protection des populations est intégrée à la Préfecture de Police  . Par ailleurs, concernant l’organisation des services de la préfecture de Paris en tant que telle, chef-lieu de la région, le modèle francilien est calqué sur celui des autres régions, par sa fusion avec la préfecture de la région d’Ile-de-France. La nouvelle préfecture ainsi constituée est particulièrement emblématique de l’effort de rationalisation recherché par la réforme.

Vos nouveaux référents

Pour le département de Paris  

 Les préfectures de département  

 Les nouvelles directions  

 

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