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Évaluation environnementale

Depuis le 1er juillet 2009, les projets, plans et programmations d'urbanisme sont soumis à l’avis d’une autorité environnementale. Ceci est lié à la transposition française des directives européennes relatives à l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets et se situe dans le prolongement des travaux du Grenelle de l’environnement.

L’autorité environnementale peut être le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le préfet coordonnateur de bassin, le préfet de région ou le préfet de département, en fonction du type de projet, plan ou programmation.
Le préfet de région a été désigné autorité environnementale sur les projets soumis à étude d’impact et certaines planifications régionales. Il est ainsi chargé de donner un avis sur la manière dont l’évaluation environnementale a été réalisée et sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et les planifications relevant de son champ de compétence.
Les avis rendus sont disponibles sur cette page et sur le site de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France.

  • 1 - Les avis du Préfet de région Ile-de-France, autorité environnementale
  • 2 - Principes de l'Evaluation environnementale
  • 3 - Quelle autorité environnementale pour quels projets d'urbanisme ?
  • 4 - Quelle autorité environnementale pour quelles planifications d'urbanisme ?

1 - Les avis du préfet de la région d'Île-de-France, autorité environnementale

Les avis du préfet de région

Vous trouverez par département les avis rendus par le préfet de région, en tant qu’autorité environnementale.

Avis sur les plans et programmes :

2 - Principes de l'évaluation environnementale

La démarche d’évaluation environnementale relève d’une démarche positive d’intégration de l’environnement dans la conception d’un projet. Elle vise à améliorer les projets et les planifications en prévenant leurs conséquences environnementales, à faciliter l’information et la participation du public, à l’élaboration des décisions qui le concernent et à éclairer la décision publique. Elle permet également d’assurer la prise en compte des questions environnementales en lien avec les autres thématiques afin de garantir un développement équilibré et durable des territoires.

voir article L122-1 et suivante du code de l'environnement

L’information environnementale et la participation du public sont des enjeux essentiels de la procédure d’évaluation environnementale. L’avis rendu par l’autorité compétente en matière d’environnement est mis à disposition lors de l’enquête publique ou de la consultation du public.

3 - Quelle autorité environnementale pour quels projets d'urbanisme ?

La procédure d’évaluation environnementale s’applique à tous les projets, déposés après le 1er juillet 2009 et comportant une étude d’impact. Il s’agit des aménagements, ouvrages et travaux visés à l’article R.122-8 du code de l’environnement. Pour les projets donnant lieu successivement à plusieurs décisions d’autorisation ou d’approbation, l’avis de l’autorité environnementale sera sollicité pour chaque dépôt de demande. L’article R.122-1-1 du code de l’environnement désigne l’autorité environnementale qui peut être, selon les projets concernés, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le ministre en charge de l’environnement ou le préfet de région. Pour tous les projets ne relevant pas d’une décision de l’Etat (MEEDDM) ou non directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF), le préfet de région est l’autorité environnementale.

voir article R122-1 à R122-16 du code de l'environnement

4 - Quelle autorité environnementale pour quelles planifications d'urbanisme ?

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale figurent sur une liste établie à l’article R.122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale peut être le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le préfet coordonnateur de bassin, le préfet de région ou le préfet de département. Le préfet de région est compétent sur le Plan de déplacement Urbain (PDU), les plans régionaux d'élimination des déchets en Ile-de-France, la directive régionale de l'aménagement des forêts domaniales, le schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités et le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées. En sa qualité de préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, il donne également un avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

voir article R122-17 à R122-24 du code de l'environnement

Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale, voir également le site de la DRIEE sur : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=201

Dernière publication : 21/11/2014